Les gouvernements, qui favorisent fiscalement l’utilisation des véhicules de société et ceux roulant au gazole, devraient mettre fin à ces avantages préjudiciables à l’environnement et la santé, estime l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE).

Dans un communiqué publié mardi 30 septembre, l’organisme « demande aux pouvoirs publics de cesser de subventionner les véhicules de société et de supprimer progressivement l’avantage fiscal en faveur du gazole », soulignant que « cette mesure serait bénéfique à la fois aux finances publiques et à la qualité de l’air ».

« Aujourd’hui, le coût d’usage d’un véhicule automobile ne reflète pas pleinement son impact sur l’environnement et sur la société », résume l’OCDE, qui a réalisé deux études sur le sujet.

Une subvention annuelle moyenne de 1.600 euros

Selon les calculs des économistes de l’Organisation, qui ont étudié 27 pays de l’OCDE et l’Afrique du Sud, la « fiscalité allégée dont bénéficient les véhicules de société équivaut à une subvention annuelle moyenne par véhicule de 1.600 euros, qui va de 57 euros au Canada à 2.763 euros en Belgique ». La France est dans la fourchette haute avec l’équivalent d’une aide dépassant les 2.000 euros.

Le coût total pour ces 28 pays est estimé à 26,8 milliards d’euros de « manque à gagner fiscal en 2012 », indique l’organisme.

L’OCDE souligne que l’utilisation personnelle des véhicules de société est plus importante que l’usage professionnel. Elle critique le fait que cet avantage n’est pas considéré comme un complément de salaire mais que les dépenses assumées par l’employeur (assurance, carburant, maintenance) sont considérées comme des charges pour les entreprises.

La moitié des nouvelles immatriculations réalisées dans l’Union européenne sont le fait de véhicules de société, note-t-elle.

L’OCDE pointe aussi le fait que le gazole est moins taxé que l’essence dans 33 des 34 de ses pays adhérents.

« Les véhicules roulant au gazole produisent plus d’émissions de carbone par litre et rejettent des polluants atmosphériques plus nocifs que ceux alimentés à l’essence », déplore l’organisme. Le gazole « est pourtant le carburant automobile le plus utilisé dans 23 pays de l’OCDE sur 34, en partie en raison d’une fiscalité plus attractive ».

« Les taux d’imposition plus faibles applicables au gazole contrarient les efforts visant à réduire les émissions (de gaz à effet de serre) et à lutter contre la pollution atmosphérique », conclut l’OCDE.

(Avec AFP)