Pour une politique d’hébergement pérenne des personnes les plus démunies
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L’Anef, association d’aide aux personnes en situation de précarité qui gère les services du 115 a été contrainte, le 2 septembre 2013, de cesser l’activité du service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) du Puy-de-Dôme, qui fournit des hébergements d’urgence à des familles en grande difficulté.

Du fait d’un manque de fonds – l’association a en effet avancé un montant de 1 988 592 euros pour régler des nuitées d’hôtel du 1er janvier au 1er septembre 2013 – 362 personnes, dont 160 enfants, se sont retrouvées sans hébergement à la veille de la rentrée scolaire, entraînant une mobilisation citoyenne et militante et l’occupation de la place de Jaude à Clermont-Ferrand pendant deux semaines.

Cette situation a été causée :

– par l’absence de remboursement des chambres d’hôtel par l’État à l’Anef (d’un montant de 1 596 592 euros), qui s’y était pourtant engagé

– par l’augmentation inquiétante du nombre de familles en situation extrêmement précaire. En effet, en 2012, l’INSEE comptait près de 140 000 personnes sans domicile, soit 50% de plus qu’en 2001. Au cours de l’année dernière, les demandes d’accueil ont doublé, voire triplé selon les territoires. Les taux de réponses positives se sont effondrés, avec parfois près de 8 à 9 refus sur 10 appels

Les personnes restées sans abri à Clermont début septembre ont été progressivement relogées. Aux 392 000 euros promis à l’Anef par la préfecture du Puy-de-Dôme, s’est ajoutée une enveloppe ministérielle de 107 millions d’euros en faveur des structures d’hébergement d’urgence à l’échelle nationale. Mais si l’on a ainsi répondu temporairement à l’urgence, la situation reste préoccupante.

 Aussi les élus écologistes de Clermont-Ferrand demandent-ils à l’État :

– de préciser dès que possible le calendrier et la répartition de ces 107 millions d’euros

– de « dérégionaliser » le traitement des demandes d’asile : cette mesure de régionalisation, prise il y a dix ans, accroît mécaniquement la pression sur les structures d’hébergement d’urgence clermontoises. En éloignant les demandeurs d’asile des CADA [Centres d’accueil des Demandeurs d’Asile] répartis sur le territoire régional, la régionalisation de l’examen des demandes d’asile fragilise un peu plus ces populations en difficulté en entravant leur insertion tant professionnelle que sociale. La question n’est pas celle d’une explosion des demandes d’asile – leur nombre est stable en France depuis dix ans – mais de leur concentration géographique.

Par ailleurs, au-delà de la seule urgence, il semble nécessaire de poser la question de l’accès au logement pour les plus démunis à l’échelle de notre territoire :

  • en bâtissant une véritable politique d’accueil des plus démunis dans le cadre de la politique de l’habitat locale conduite par Clermont Communauté, collectivité en charge de l’Équilibre social de l’habitat
  • en actant le principe d’abandon des mesures d’urgence conjoncturelles et ruineuses telles que l’hébergement de familles à l’hôtel.
  • En œuvrant à la mise en place, au développement et à la pérennisation de solutions alternatives à l’hôtel telles que l’intermédiation locative (location de logements du parc privé par la collectivité qui les sous-louent aux associations du secteur; un système plus stable et plus respectueux de la vie des familles, mais aussi deux fois moins cher que l’hébergement hôtelier)
  • en concevant un système de captation de logements privés afin de constituer un parc réservé au logement des familles et des personnes les plus en difficulté : dans l’attente de dispositions législatives sur le Droit de Priorité Locatif (DPL : droit donné à la collectivité de se réserver la location de certains logements du parc privé), cela pourrait passer par une politique de conventionnement de logements privés élargie dans le cadre d’un programme de lutte contre la vacance et le logement indigne. Les objectifs en la matière du dernier PLH adopté par Clermont Communauté sont très en deçà de la réalité de la vacance dans l’agglomération.En 2011, on relevait 14 815 logements vacants dans l’agglomération clermontoise (Source : Observatoire de l’Habitat) soit 9 % du parc. Le PLH récemment validé par le Conseil communautaire prévoit d’en remettre 720 sur le marché et d’en réhabiliter 720 autres.

De telles mesures se financeraient grâce :

  • au renforcement de la taxe sur la vacance telle que prévue dans la loi Duflot I (janvier 2013)
  • au fléchage des sommes aujourd’hui consacrées à l’hébergement d’urgence (en hôtel notamment) vers des solutions plus pérennes.