Après deux ans de bataille législative, la proposition de loi écologiste portée par Laurence Abeille et touchant aux émissions électromagnétiques, a été adoptée fin janvier en deuxième lecture à l’Assemblée. D’ores et déjà, la Ville de Grenoble annonce un plan Ondes pour la fin 2015. Cette loi permettra-t-elle de reposer la question à Clermont-Ferrand ?

Texte de compromis longuement débattu, la loi dite « Abeille » sur l’exposition aux émissions électromagnétiques vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Elle pose plusieurs principes incontournables :

Elle interdit le wifi dans les crèches et met en place une instance de concertation sur l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile.

– Principe de sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, tout en assurant une bonne qualité de service

– Principe d’une procédure transparente et concertée lors de l’installation d’antennes-relais : il s’agit d’obliger les opérateurs à informer, diffuser, concerter, en redonnant au maire un vrai pouvoir d’interpellation. Elle institue également le dialogue au niveau national dans le cadre de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) dans le prolongement des travaux menés en amont de ce texte.

– Définition des points atypiques en matière d’émissions : ces points atypiques seront traités par l’ANFR afin de les ramener à des niveaux d’émissions conformes au principe de précaution.

Au-delà des antennes-relais, le principe de précaution est étendu à l’utilisation du téléphone portable pour laquelle l’utilisation du kit main libre est recommandé (interdiction des publicités montrant une personne avec portable collé à l’oreille; restriction de la publicité à destination des plus jeunes)

Le wifi fait également l’objet de dispositions contenues dans cette loi : il est interdit dans les crèches et strictement contrôlé dans les maternelles et les écoles élementaires où son usage est limité aux seules activités pédagogiques. Le Wifi devra être désactivé en dehors des activités pédagogiques numériques. Tout établissement proposant au public un accès Wifi devra le signaler clairement à l’entrée au moyen d’un pictogramme.

Clermont-Ferrand : un plan d’Occupation des Toits

Même si des communes n’ont pas attendu la loi pour avancer sur le sujet, à Clermont-Ferrand la question des ondes reste en suspens. Depuis le mandat précédent, le groupe des élus EELV a demandé deux choses en vain :

• la mise en place d’expérimentations sur un plafond d’émissions (0,6V/m).
• la réalisation d’un Plan d’Occupation des Toits, pour les antennes ; plan comprenant des zones d’exclusion autour des écoles, des crèches et des stades.

Seule compensation, la mise en ligne sur le site de la ville de la carte des emplacements et des puissances des antennes : cette information permet au moins aux personnes sensibles aux émissions électromagnétiques de choisir un logement moins exposé…

Pourtant avec l’arrivée de cette loi et de son principe de précaution, l’interdiction du wifi dans les crèches, l’extension de la concertation, comme le repérage et l’atténuation des points atypiques pourraient aider à faire émerger la nécessité d’une cartographie, voire d’une planification des émissions électromagnétiques sur la ville de Clermont-Ferrand. A suivre…