Définir le Plan Local d’urbanisme (PLU) est un rendez-vous majeur pour notre métropole. Un PLU n’est pas seulement un plan d’occupation des sols : il peut, et pour nous, doit être un plan de préservation des sols, comme plus largement, de l’environnement tant ils sont interdépendants. Il doit être l’outil stratégique d’ajustement et d’insertion de nos modes de vie dans les écosystèmes du territoire : préserver les sols, c’est aussi pouvoir s’alimenter, accéder à l’eau, fixer le carbone, maintenir la biodiversité mais aussi se loger, se déplacer, vivre et produire autrement. Bref, la forme de la ville détermine notre empreinte écologique et climatique. C’est à ce niveau-là que nous devons placer l’ambition nécessaire de notre prochain PLU.
Aussi entrons-nous dans ce débat avec la volonté d’inscrire au moins trois principes fondamentaux dans le marbre de ce document :
· la ZAN ou Zéro Artificialisation Nette. Posé dans la loi dès 2018, il appelle à un renversement total de la façon dont nous faisons nos villes depuis 2 siècles. Il sera douloureux à mettre en œuvre : il nous faut donc en poser l’horizon concret dès aujourd’hui pour envisager les étapes et les premières décisions à mettre en œuvre d’ici 2030.
· la métropole sobre dans ses consommations d’énergie mais aussi de matériaux (de construction notamment) afin de réduire significativement l’impact écologique global de notre agglomération, gage de résilience et de relocalisation de l’économie.
· une métropole dense et partagée, démocratiquement via un encadrement de l’activité des promoteurs mais aussi socialement en régulant la maîtrise et le coût d’un foncier plus rare, néanmoins condition d’accès au logement pour toutes et tous.
Anne-Laure STANISLAS et Nicolas BONNET, co-président.e.s
3 réflexions au sujet de “Un PLU pour la transition”
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C’est bien.
Mais il faudrait que l’artificialisation cesse le plus vite possible.
Pour cela, il faut des outils de connaissance du terrain: Un inventaire précis des parcelles. Attention, certains actes d’artificialisation ne sont pas soumis à déclaration, et ne peuvent être connus simplement à partir des autorisations d’urbanisme. L’inventaire est donc un travail immense.
Par ailleurs, encadrer l’activité des promoteurs, c’est bien, reprendre la maitrise publique du foncier, c’est mieux.
Enfin, il faudra aussi que le PLUI intègre 2 autres exigences fondamentales:
– La protection du patrimoine, y compris non classé.
– La qualité des logements. (surfaces, ouvertures, orientations, hauteurs, extérieurs…)
Parfait au niveau des idées… mais quand à leur application à Clermont-Fd….???
Que dire d’un parc de 3 ha, celui des Petites soeurs des pauvres qui va être démantelé et réparti en 3 modules: une EHPAD, une partie parc public, mais aussi, hélàs, une grande partie occupée par deux ensembles immobiliers qui verra diminuer la surface espace vert, risque de ne pas respecter un EBC et abattre des arbres si utiles aussi bien au niveau carbone que de la faune avec une grande variété d’oiseaux pénalisés et menacés par leur disparition.
Créer des espaces verts oui… mais conserver ceux qui existent et participent à la qualité de vie et à la santé des Clermontoises et clermontois paraît essentiel.
Nous espérions mieux des verts, garants de valeurs pour lesquels ils ont été élus, au sein de la majorité municipale clermontoise. Avez-vous conscience du décalage et du ressenti des électeurs?
Cher Monsieur,
Dans le texte de la pétition dont vous êtes l’un des initiateurs, ainsi que dans le message ci-dessus, il est fait mention du risque de disparition de près de 3 hectares d’espaces verts, c’est-à-dire du parc dit des Petites soeurs des pauvres. Il est exact que ce parc est protégé au titre du classement en Espace Boisé Classé (EBC) dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) clermontois de 2016. Mais il semble par ailleurs que le projet dont vous faites mention ne concerne que l’extrémité nord est de cet espace, celle donnant sur la rue Champfleuri.
Afin que chacun puisse former son opinion sur la base de données réalistes, il n’est donc pas inutile de rappeler que le projet en question ne porte pas sur la destruction, l’artificialisation ou la bétonisation de 3 hectares de parcs et de pleine terre.
Par ailleurs, il semble que dans le contexte de la vente de cette propriété, le principe de transfert de ce parc à la Ville en vue de son ouverture au public ait été acté.
Vous soulevez néanmoins des points problématiques :
la possibilité que le projet vienne « mordre » sur les limites de l’EBC. Les élue.e.s écologistes seront très vigilants sur cette question, d’autant plus que les différentes jurisprudences vont dans le sens de la préservation des arbres. Ainsi, aucun permis de construire ne sera délivré s’il ne respecte pas les règles du PLU, dont celle du respect de l’EBC. Quoi qu’il en soit, c’est au promoteur qu’incombe la charge de démontrer que son projet ne compromette pas « la conservation et la protection des boisements présents », preuve que la municipalité est en droit de juger insuffisante ou de réfuter au nom d’une lecture stricte de la préservation attachée aux EBC
Vous évoquez également la possibilité de règles de recul des constructions liées à la proximité d’un EBC. Sur le fondement du Code de l’urbanisme, il est une disposition du PLU clermontois énonçant la chose suivante :
» Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable ou protégé au titre des articles L.113-2 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il pourra être imposé un retrait de la façade proportionnel à la dimension du houppier avec un minimum de 5 mètres entre la façade et le tronc de l’arbre (existant ou à planter). »
Il reste à examiner la portée d’une telle disposition dans la configuration du projet contesté. Il semble qu’en plus d’un respect strict des limites de l’EBC, cette dimension de recul des constructions vis-à-vis d’arbres remarquables pourrait à tout le moins permettre d’amener le promoteur à revoir la configuration et la forme de son projet.
Actuellement, une discussion est en cours avec celui-ci afin de faire respecter les différents points suivants :
le respect des limites de l’EBC existant ;
l’impératif de conservation et de préservation des boisements présents ainsi que sur la possibilité d’imposer éventuellement un recul aux constructions sur la base du respect des arbres remarquables.
Nous comprenons très clairement la situation qui est la vôtre. Elle semble néanmoins relever de l’indélicatesse d’un promoteur ayant usé d’arguments de vente mensongers et ne prenant pas ensuite la peine d’informer les riverains des projets qu’il envisage sur les terrains adjacents.
Nous souhaitons que notre ville se dote d’une charte de bonne conduite des promoteurs privés, charte nécessaire à l’adaptation des projets aux réalités et au cadre de vie de chaque quartier, comme à l’acceptation sociale d’une plus grande densification de notre ville pour des raisons liées à la nécessité de stopper l’extension urbaine de l’agglomération clermontoise.
En conclusion, nous retenons les points suivants :
juridiquement et en raison du zonage de notre PLU, il ne nous semble pas possible que la Ville puisse refuser catégoriquement le projet porté par ce promoteur ;
politiquement, il ne nous apparaît pas non plus possible de le refuser au nom de la destruction de 3 hectares d’un espace de nature en ville, puisque telle n’est pas la portée de ce projet et qu’à terme, cet EBC devrait être à la fois préservé et ouvert aux Clermontoises et Clermontois.
Restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer nos salutations les plus cordiales.