Parler de transition énergétique, c’est bien; la faire, c’est mieux. Le hic, c’est le nerf. Le nerf de la guerre contre ces  fameux gaz à effet de serre nous enserrant non seulement la bourse mais aussi l’atmosphère. Alors comment s’offrir une bonne tranche de transition ?

Les solutions ne manquent pas : fiscalité  écologique, rénovation de la fiscalité locale, fléchage de l’épargne et amorçage de la transition. A Clermont, les élus EELV en avaient pisté quelques-unes, formulant des propositions aujourd’hui oubliées au fin fond d’un carton. Le récent vote par l’Assemblée nationale d’un amendement sur le tiers-financement changera-t-il la donne ? Difficile à dire.

Les députés ont voté hier un amendement au texte de loi ALUR (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), un amendement discret complétant le livre III du code de la construction et de l’habitat. Mais amendement capital dû à deux députés socialistes (?!) et portant sur le tiers-financement.

« Titre VIII

« Dispositions relatives au tiers-financement

 « Chapitre unique

« Sociétés de tiers-financement

« Art. L. 372 1. – Le tiers-financement, dans le champ d’opérations de rénovation de logements, est caractérisé par l’intégration d’une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie d’une rémunération sous forme de redevance globale, régulière et limitée dans le temps. Un décret précise le périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement.

« Art. L. 372 2. – Est dite société de tiers financement toute société susceptible d’offrir au maître de l’ouvrage un service de tiers-financement tel que défini à l’article L. 372 1. »

L’importance de ces quelques lignes ?

La reconnaissance légale d’un véritable procédé d’amorçage financier de la transition. Le principe est simple : une société avance le coût des travaux de rénovation et se rémunère ensuite sur les économies d’énergie réalisées. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’aller forer dans un gisement inexploité en France aujourd’hui, non pas celui des hydrocarbures de schiste, mais des négaWatts, dits encore 5ème combustible, bref dans celui de toute l’énergie économisable. Or pour les experts de l’association négaWatt, les économies d’énergie (sobriété et efficacité) représentent près des deux tiers de la transition énergétique.

– Le tiers-financement, comment ça marche ?

A Clermont-Ferrand, on réfléchit à ce type de modèle financier innovant depuis quelque temps déjà.

Lors du débat décentralisé sur la transition énergétique, nous avions ici même avancé la possibilité de mettre en oeuvre un tel mécanisme.

En juillet 2012, une note sur ces questions était transmise à Monsieur le Maire. Il était proposé d’explorer ces pistes innovantes afin d’initier une campagne de rénovation significative sur la ville et le territoire communautaire : étant donné l’ampleur des investissements demandés pour respecter les engagements Grenelle à l’horizon 2020 (une réduction de 38% des consommations), soit près de 700 millions d’euros, les modes de financement actuels s’avèrent inopérants.

Malgré l’accueil favorable des plus hautes autorités municipales, cette note a rejoint le bataillon de celles dormant dans quelque recoin de la mairie clermontoise. Et il est fort probable qu’elle ne quitte pas son lit de poussière d’ici les prochaines échéances électorales. A moins qu’elles ne s’invitent, elle et ses idées, dans la campagne qui s’ouvre ? Qui sait ?

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La SEM (société d’économie mixte) Energies Posit’If a été lancée à l’initiative de la Région Île-de-France en janvier 2013 avec 13 autres collectivités locales et deux institutions financières de premier plan pour rénover les logements collectifs et financer les projets innovants d’énergies renouvelables. Elle propose notamment des prestations techniques, des actions en tant que tiers financeur. Une première en France.

La Région Ile-de-France  se félicite donc « de la création des sociétés de tiers financement dans le cadre de la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) examinée ce matin à l’Assemblée nationale, grâce à un amendement présenté par M. Goldberg et Mme Linkenheld.

« Grâce à la création des sociétés de tiers financement, le mécanisme imaginé par la Région avec la SEM Energies Posit’If va pouvoir être généralisé, a déclaré Jean-Paul Huchon, président de la région IdF. C’est une excellente nouvelle pour la transition écologique et sociale, c’est une excellente nouvelle pour les copropriétaires dont le logement sera bientôt rénové et c’est une excellente nouvelle pour l’emploi. Un million investi dans la rénovation thermique des copropriétés contribue à créer 20 emplois. »

Pour Corinne Rufet, Vice-présidente en charge de l’environnement, l’agriculture et l’énergie, « A la veille de l’ouverture de la deuxième conférence environnementale, je suis heureuse que le législateur ait inscrit dans la loi ALUR portée par Cécile Duflot, une innovation dont la Région a impulsé le développement. La rénovation énergétique des bâtiments représente un potentiel de 250 000 emplois créés ou maintenus en Ile-de-France, et les sociétés de 1/3 financement sont un outil clef pour passer à l’action. La future loi sur la transition énergétique est très attendue par la Région, pour engager encore plus fortement notre volonté en la matière».

Pour Roseline SARKISSIAN, Présidente de la SEM Energies Posit’If :  » Cette reconnaissance va nous permettre d’avancer dans la mise en oeuvre de ce mécanisme innovant qu’est le tiers financement. Nous porterons des propositions dans le cadre du prochain projet de loi de finances et du projet de loi pour la transition énergétique « .

– Communiqué de la région Ile-de-France