Si la transition énergétique impose un renversement de la perspective politique avec un retour du local et de ses collectivités au premier plan, elle passe nécessairement par la recherche et l’invention de nouveaux financements destinés aux investissements locaux.
Aussi la « révolution » territoriale et administrative portée par la notion de bassin de vie impose-t-elle l’émergence d’outils fiscaux et financiers à la hauteur des enjeux.
Toujours absente du tant attendu acte III de la décentralisation, la réforme de la fiscalité locale paraît incontournable ; de même que la recherche de structures de financement innovant.
Refonte de la fiscalité et des finances locales – Une telle réforme devrait permettre aux collectivités locales de :

• prélever une part plus importante de la plus-value (notamment foncière et immobilière) :

il s’agirait là de limiter la durée moyenne de rétention foncière (rétention induisant un abattement fiscal), et donc de récupérer des ressources à la fois fiscales et foncières.
Dans ce cadre, une révision de l’assiette des valeurs immobilières semble également incontournable,  tant l’assiette actuelle définie dans les années 1970 n’a plus aucune rapport avec la valeur réelle des biens immobiliers (actualisation des valeurs locatives ou passage à la valeur vénale des biens).

• Piloter une vraie stratégie foncière à l’échelle du bassin de vie : cela pourrait passer par des outils précis de pilotage urbanistique via le conditionnement ou la modulation des aides au logement (Prêt à Taux Zéro ou dispositifs d’aides à l’investissement locatif) aux zones d’implantation choisies dans le cadre de schémas de planification opposables : SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire)… L’objectif pourrait être, par exemple, de lutter contre l’étalement urbain (très énergivore) en aidant à l’installation et à la construction dans des zones desservies par les transports en commun et dotées de services publics suffisants…

Réaffecter certaines ressources :

• dépénaliser et relocaliser les recettes liées au stationnement de façon à soutenir une véritable politique de mobilité durable à l’échelle d’une agglomération.

• affecter la TFCE (Taxe sur la Consommation Finale d’électricité – 1,5 milliards) aux politiques « climat-énergie »

Structures et financements innovants – Penser en termes de flux d’énergie conduit à imaginer l’émergence d’une nouvelle politique énergétique, via notamment, un service public de l’efficacité énergétique assuré par des sociétés (publiques ou semi-publiques) de service d’efficacité énergétique. L’objectif serait alors de compenser l’insuffisance de l’investissement privé dans la domaine de la rénovation thermique via des procédures de tiers-investissement : le tiers-investisseur apporte l’investissement initial nécessaire au lancement des travaux, avant de se se rembourser sur les économies d’énergie réalisées.
Mais la viabilité de ces structures et de leurs capacités d’investissement passe par l’accès à des ressources financières adaptées au profil de ces investissements :

– levée d’obligations vertes régionales
– création d’un fonds national de refinancement pour la rénovation énergétique,
– fonds de garantie régionaux destinés à la couverture des risques d’impayés dans le cadre du tiers-investissement,
– fléchage d’une partie des fonds structurels européens (2014-2020 ; sans doute appelés à être gérés par les régions)…

Bien évidemment, la définition et la création de tels outils de financement dédiés à la transition énergétique nécessitent une certaine innovation locale mais également une vrai détermination nationale en faveur de la réorientation de nos investissements vers les activités de la transition.
Afin de dégager de telles réserves, tout un panel d’outils est envisageable.

Ré-allocation de fonds déjà existants :

• Suppression des niches fiscales anti-écologiques (kérosène, diesel) : environ 30 milliards d’euros par an (entre exonérations et subventions aux énergies fossiles)

• Fléchage plus environnemental des fonds de cohésion européens sur la prochaine période de programmation (2014- 2020)

Création ou confirmation de sources existantes :

• Mobilisation des C2E [Certificats d’économie d’énergie] : renforcer l’objectif d’économies à réaliser ; mieux cibler les opérations à réaliser et flécher les programmes d’accompagnement vers les populations les plus fragiles.

• Recettes liées à la mise aux enchères des quotas carbone européens

ainsi que

Doublement du plafond du livret A
Contribution Climat-énergie
Écotaxe poids lourds
Taxe européenne sur les transactions financières

Création d’outils de financement neufs :

• Banque Publique d’Investissement au service des TPE /PME de la transition énergétique

• Tiers-financement appliqué à la rénovation énergétique via des Sociétés de Services d’Efficacité Énergétique

[Ressources : Réseau Action Climat]