A la question de savoir s’il faut un casier de plus dans la décharge de Puy-Long (Clermont-Ferrand), les élus écologistes de Clermont-Ferrand répondent : pourquoi pas ? Mais à condition, bien évidemment, de ne pas y mettre les déchets de l’incinérateur.
Nous ne nous opposons pas aux Centres d’Enfouissement Techniques (CET) qu’on appelle désormais ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) ; c’est même la solution que nous prônions en lieu et place de cet incinérateur inutile et dangereux. Cela étant, les ISDND ne doivent recevoir que des déchets véritablement ultimes, c’est-à-dire non réutilisables, non recyclables et non dangereux. Ce qui ne correspond pas vraiment au profil des mâchefers issus de l’incinération.

Ci-dessous, l’intégralité des remarques formulées par Europe Écologie Puy-de-Dôme dans le cadre de l’Enquête publique portant sur l’autorisation d’étendre et d’exploiter l’installation de stockage de déchets non dangereux( ISDND) située au lieu-dit « Puy Long » sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand

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Par
Hélène PELLETIER
Secrétaire du groupe local Puy de Dôme d’Europe Ecologie Les Verts Auvergne
Yves REVERSEAU
Membre de la commission « déchets » d’Europe Ecologie Les Verts

Remarques générales :
Nous rappelons notre opposition ferme à toute incinération des déchets et ce d’autant plus que comme le prouve cette enquête, ce mode de traitement non seulement ne résout pas le problème du stockage mais aboutit à créer par la combustion, de nouveaux déchets plus dangereux  que ceux entrants dans l’incinérateur et donc plus difficiles à stocker comme les mâchefers qui concentrent des produits hautement polluants.
Nous déplorons que le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers du Puy de Dôme, n’ait pas été revu depuis 2002, ainsi que celui de la Haute-Loire depuis 2001. Ces plans sont en cours de révision depuis des années.

Le dossier présenté sera regardé sous un double questionnement de la proximité du service et de la dangerosité des déchets enfouis. Une autre question concerne la concertation des populations alentours.

Critères de proximité – Bassin de vie:
En préambule, d’un point de vue écologique, le traitement des déchets devraient toujours se faire sur chaque bassin de vie pour être véritablement un service public de proximité, ce qui est inscrit dans la loi et ce qui permet de diminuer les transports de déchets, générateurs de pollutions et de surcoût.
De plus, si les écologistes ont toujours défendu ce principe de proximité, au plus près des populations, dans chaque bassin de vie, c’est pour permettre une responsabilisation des citoyens et de leurs élus qui doivent se soucier de l’éducation à la diminution des déchets à la source et à leur tri, de garantir le tri le plus efficace, et le retraitement le moins polluant.
Le principe de solidarité évoqué est difficilement entendable s’agissant de traitement des déchets si on veut respecter celui de proximité autrement plus démocratique.
Dans l’étude d’impact présentée, il est clairement dit que les déchets vont provenir de tout le département du Puy de Dôme et de 78 communes du Nord de la Haute-Loire, périmètre d’action du Valtom. C’est une notion de proximité vraiment trop extensible !
Le projet de révision du plan départemental du Conseil Général du 63 étend même cette notion de proximité aux départements limitrophes.

Nature des déchets – risque de pollution :
Notre interrogation porte sur la qualité des déchets entreposés, seront-ils suffisamment triés ? Quelle garantie pour être sûrs qu’ils soient bien inertes ou devenus inertes et non toxiques ou dangereux ?
Page 210, il est question aussi d’accepter les déchets industriels.
Si l’étude d’impact développe autant la question du rejet de biogaz et de production de lixiviats, c’est qu’il y aura un mélange des déchets entreposés avec présence de fermentescibles, alors que ce type d’équipement ne devrait recevoir que des déchets inertes et stabilisés. Le fait de mélanger les différents types de déchets fait courir des risques d’entraîner à l’extérieur les polluants qui devraient rester à l’intérieur des produits.
Lors des débats houleux sur l’intérêt d’un incinérateur, tant le Valtom que Vernea ont assuré que les mâchefers seraient utilisés, après maturation, en sous couche routière. On constate aujourd’hui qu’il est prévu d’en enfouir dans le nouveau casier de Puy-Long. C’est inconcevable !  Une ISDND doit recevoir des déchets, non recyclables, non réutilisables, et non dangereux. Or, soit les mâchefers maturés, sont acceptables par le BTP pour être utilisés en  sous couches routières ou autres, soit ils ne le sont pas, car ils sont trop pollués ; en ce cas, ce sont des déchets dangereux qui n’ont rien à faire dans une ISDND, ils doivent aller dans une Installation de Stockage de Déchets Dangereux. L’affaire est d’importance : un incinérateur, contrairement à ce que pensent beaucoup, recrache un tiers de la masse entrante sous forme de mâchefers : l’incinérateur de 150 000 tonnes de Vernea va donc en produire 50 000 tonnes. Ce chiffre est quasiment celui de la capacité à terme du casier projeté. Pour les écologistes qui ont depuis dix ans dénoncé en vain l’inutilité, le surcoût et la dangerosité de l’incinération des déchets ménagers, il est impensable de créer un casier  supplémentaire à Puy Long pour y enfouir des mâchefers qui sont soit utilisables, soit dangereux. C’est aussi la position du conseil municipal de Clermont-Ferrand qui a donné son avis sur cette enquête publique lors de sa séance du 26 avril dernier.

De plus, s’ils étaient enfouis, ces mâchefers hautement toxiques car chargés en dioxines, métaux lourds, PCB, pollueraient les lixiviats qui sont envoyés directement sans traitement préalable, via une canalisation, dans la station d’épuration de Clermont-Communauté, qui n’est pas prévue pour traiter les métaux lourds, les dioxines ni les autres PCB qui se retrouveraient donc dans l’eau des rivières aval.
L’étude dit qu’il est prévu à terme de traiter les lixiviats sur site, mais dans quel délai ?
De plus, nous demandons les analyses plus approfondies et régulières des eaux du Bec (qui se jette dans l’Artière, puis dans l’Allier) pour être sûr qu’il n’y a pas de pollutions jusque là passées inaperçues fautes d’avoir été cherchées.

La sécurité
La bande d’isolement de 200 m autour de L’ISDND inclut le projet d’incinérateur, ce qui permet d’envisager le risque de propagation d’incendie d’un site à l’autre et les inconvénients d’un éventuel glissement de terrain. Le secteur de Puy-Long se situe dans une zone à risque « fort », où les mouvements de terrain lié au gonflement des argiles ne sont pas à exclure.
Ce sont les salariés de ces sites qui seront les premières victimes de ces types d’accident.

La démocratie
Dans les critères de choix du site de cette extension (page 207) figure « l’acceptation de la population avoisinante ». Nulle trace de votation, de sondages ou de témoignages à l’appui d’une telle affirmation. Or les habitants des alentours se plaignent en permanence des nuisances olfactives provenant du site d’enfouissement de Puy Long. Le Valtom a été contraint d’organiser une équipe de « nez » pour identifier les odeurs. Aucun résultat n’a été publié.

Nous demandons que la commission d’enquête se prononce :

–    pour limiter l’origine des déchets au seul bassin de vie clermontois, ce qui implique une forte diminution des quantités envisagées.

–    pour interdire l’enfouissement de tout fermentescible
–    pour exclure strictement de l’enfouissement les mâchefers d’incinération

–    pour que les lixiviats issus du stockage des déchets soient traités sur le site de Puy Long et donc pour proscrire de les envoyer dans la STEP de Clermont Communauté comme prévu dans le dossier d’enquête publique. En effet ces lixiviats peuvent comporter des métaux lourds ( cadmium, chrome, mercure, plomb, dioxines, PCB…) que la station d’épuration de Clermont-Communauté ne traite pas et qui de ce fait iront polluer les rejets de cette station.

–    Pour que soit établi le bilan carbone de l’installation et des transports liés et prendre les mesures nécessaires et pour prendre les mesures nécessaires pour  que ce bilan soit conforme aux plans climat énergie et eau air énergie en vigueur sur le territoire de l’installation.

–    Pour que soient mis en place des contrôles stricts, au-delà de ce qui est prévu ( contrôle des tonnages entrants par le Valtom et mise en place par le Valtom,d’une commission)
Rendre obligatoire des contrôles non seulement à l’entrée mais sur le site, mais aussi dans les cours d’eau voisins du site (ruisseau du Bec en particulier)  par des personnes compétentes donc formées et indépendantes. La fréquence des contrôles doit être suffisante au minimum une fois par trimestre. Il faut déterminer la nature des polluants présents, tous les polluants doivent être recherchés en particulier par des analyses d’eau et d’air. Pour cela, le Valtom doit allouer un budget à ces contrôles. Il est indispensable que l’information sur les résultats de ces contrôles soient transmis aux élus du secteur du Valtom. La DREAL peut apporter son concours mais n’a pas la capacité nécessaire pour effectuer des contrôles fréquents et réguliers.

–    Pour que les risques, glissement de terrain, incendie soient pris en compte et que les mesures de protection des salariés et populations soient clairement mentionnés.

Clermont-Ferrand le 17 mai 2013