Alors que le gouvernment annonce vouloir déposer un projet de loi sur une contribution Climat-Energie, que d’aucuns affublent déjà du sobriquet de taxe carbone, on apprenait récemment le report de la mise en oeuvre de l’éco-taxe poids lourd, censée financer le report modal de la route vers les modes de transport alternatifs et moins producteurs de carbone.
Le sénateur Ronan Dantec, vice-président de la commission du développement durable du Sénat, et rapporteur du budget du transport routier dans le cadre de la loi de finances, et le député François-Michel Lambert, vice-président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, déplorent le nouveau report de l’écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014.
Cette taxe doit créer de l’emploi et de l’activité économique en finançant la modernisation ou la création de nouvelles infrastructures de transport : dégager de nouvelles capacités d’investissement est une urgence, malheureusement soulignée par le récent accident de Brétigny sur Orge, dont l’origine est probablement liée à la vétusté d’une partie du réseau ferroviaire français.
Outre l’enjeu de lutte contre le changement climatique qui avait justifié la création de l’écotaxe lors du Grenelle en 2007, dans une optique de transfert modal de la route vers le rail, c’est plus largement la modernisation économique de notre pays qui est en jeu.
Au-delà des arguments invoqués par le ministre des Transports pour justifier le report de l’écotaxe, le peu d’empressement des transporteurs à faire enregistrer leurs poids lourds peut faire craindre que certains milieux patronaux veuillent empêcher sa mise en place.
Les transporteurs ont pourtant eu toute garantie que cette taxe sera répercutée sur les clients des transporteurs, avec le nouveau mécanisme de répercussion de la taxe mis en place par la loi du 29 mai 2013. De plus, en s’appliquant à tous les transporteurs utilisant le réseau national, elle réduit la concurrence déloyale dont souffrent les transporteurs français.
Le conservatisme patronal qui s’exprime aujourd’hui autour de la mise en place de l’écotaxe poids lourds – et plus largement sur la fiscalité écologique – est fondamentalement anti productif, et contraire à la modernisation économique du pays. Loin d’être un handicap, elle représente un atout pour renforcer nos capacités en investissements d’avenir et permettre demain à l’ensemble de l’appareil productif français de s’appuyer sur une offre de transports modernisée.
L’écotaxe a en effet montré, dans les pays où elle a été mise en place, notamment en Allemagne, l’amélioration de la chaine logistique au bénéfice des entreprises de production.
Qu’est-ce que l’éco-taxe poids lourds ?
C’est une écotaxe prélevée sur les poids lourds qui circulent sur les routes françaises.
Elle concerne les poids lourds de transport de marchandises, vides ou chargés, dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes,
Elle vise à instaurer un cercle vertueux : dans une logique écologique, c’est un signal prix pour inciter à modifier les comportements en faveur de modes de transport plus durables ; elle permet aussi de faire payer l’usage des routes par l’utilisateur réel, tout en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, notamment le rail et le transport fluvial. Comme elle concerne aussi les camions vides, elle sera dissuasive et incitera les transporteurs à rationaliser leurs tournées.
Le prix est modulé en fonction du nombre d’essieux, mais aussi du niveau des émissions polluantes du véhicule : les véhicules les plus récents, répondant à des normes plus exigeantes sur la pollution, paieront une écotaxe moins élevée.
Payée par les transporteurs routiers, elle sera répercutée sur les chargeurs, c’est-à-dire ceux qui commandent la prestation de transports. En effet, les transporteurs routiers pourront augmenter leurs prix de transport, de façon à ce que l’écotaxe pèse sur les clients.