La future contribution climat-énergie – et, à travers elle, l’ensemble de la fiscalité écologique – font l’objet d’une campagne de dénigrement massif.

Or si les mots ont un sens, contribution n’est pas taxe; elle n’est pas versée au budget général de l’État, mais constitue un prélèvement contribuant à un objectif spécifique (lutte contre la précarité énergétique, aides à la rénovation…). Elle n’est pas non plus un impôt supplémentaire puisque compensé par la baisse d’autres prélèvements : cotisations salariales ou TVA sur certains produits et/ou travaux.

Il n’y a donc pas d’impôt en plus mais un déplacement progressif de la structure de l’impôt vers le surenchérissement des matières et comportements polluants. Il s’agit d’adapter le système fiscal au grand défi qu’est la transition écologique de notre économie.

Taxation à l’importation

Mais s’il faut absolument parler de taxe, parlons donc de taxe à l’importation puisqu’elle vise des énergies fossiles dont la France n’est pas productrice. En 2012, notre pays a dépensé près de 70 milliards d’euros pour acheter du gaz et du pétrole à l’étranger. En 2002, la facture n’était que de 20 milliards d’euros. Une véritable saignée sur l’économie française !!

Levier de développement pour nos territoires

La France ne dispose plus de gisements d’énergie fossile, même si certains se prennent à rêver de la manne des fameux « gaz de schiste ». Or ces gaz-là posent quatre types de problème :

– l’exploitation massive d’une ultime ressource de stock (et donc limitée)

– des pollutions engendrées dans un milieu dense (démographie, agriculture)

– des émissions de GES supplémentaires (voir le dernier rapport du GIEC)

– le sacrifice d’une politique énergétique durable contre l’illusion d’un répit temporaire à la raréfaction des énergies fossiles.

Or une politique énergétique durable s’appuierait, quant à elle, sur une ressource méconnue et en pleine expansion : celle de l’énergie et du carbone non consommés. Explications.

Plus le prix de l’énergie croît, plus les économies d’énergie sont rentables. De même pour le carbone, plus son prix grimpe, plus l’économie d’émission est rentable ; cette fameuse « taxe carbone » permettant d’en creuser encore le gisement.

En fléchant ce gisement d’économies et de liquidités nouvelles vers des investissements utiles comme la rénovation thermique ou la production d’énergies locales, on ferait de nos dépenses courantes des investissements pour l’emploi et l’avenir de nos territoires. Sans dépenser un euro de plus. Resterait à amorcer la pompe de ce cycle vertueux des boucles locales d’investissement. Ce pourrait être l’un des objets de la future contribution climat-énergie : taxer les pollutions pour amorcer la transition de nos territoires. CQFD.