– Conseil municipal du 25 septembre 2020 – Ville de Clermont-Ferrand

Voeu déposé par les groupes EELV, Communiste et citoyen, Génération.S

Rapporteur : Yannick Vigignol

Pour un moratoire sur la 5G

Le gouvernement français est aujourd’hui engagé dans une politique numérique dite du « New deal mobile » tournée vers une 5G dont les premiers déploiements en France devraient intervenir en 2020 – 2021.

La 5G n’est pas qu’une accélération des débits de la téléphonie mobile actuelle. Elle constitue une technologie de rupture vers une société de l’ultra–connectivité et à ce titre, elle implique un choix et un débat de société. Alors que la course à l’innovation technologique s’est le plus souvent affranchie du débat démocratique, laissant parfois de côté une partie de la population et aggravant les inégalités sociales et territoriales, il semble inévitable aujourd’hui d’interroger fortement à la fois les usages et l’utilité des évolutions numériques, autour de la donnée, des réseaux et des algorithmes.

A cet égard, il s’avérera nécessaire de diffuser largement une information des plus transparentes sur cette technologie, ses promesses et les conditions de son déploiement.

Dans un contexte de crise climatique aiguë et au vu de ses impacts énergétiques et écologiques probables, le plein déploiement de la 5G doit aussi faire l’objet d’une évaluation en termes de coût global pour nos sociétés, et ce, en lieu et place des seules prospectives financières orientées par les intérêts des porteurs de cette technologie.

Par ailleurs et pour répondre à l’inquiétude montante sur ce sujet, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a lancé une évaluation de l’impact sanitaire et des risques associés au déploiement de la 5G. Elle ne rendra ses conclusions que le 15 avril 2021 au plus tôt et le 15 octobre 2022 au plus tard, soit plus d’un an après le déploiement et la commercialisation prévus de cette technologie en France. Aussi en l’absence actuelle d’étude d’impact sérieuse et indépendante, la mise en œuvre du principe de précaution s’avère-t-elle nécessaire. Telle est d’ailleurs la demande que les deux ministres de la Santé et de la Transition écologique ont adressée au Premier Ministre en juin dernier afin que le gouvernement suspende l’attribution des fréquences de la 5G dans l’attente des conclusions de l’ANSES.

Pour l’ensemble de ces raisons et considérations, le Conseil municipal de Clermont-Ferrand émet le vœu que :

• la priorité soit donnée à la résorption de la fracture numérique aussi bien sociale que territoriale, tant nombre de nos concitoyens font face à des obstacles en matière d’accessibilité comme vis-à-vis du coût des équipements et des abonnements ;

• le gouvernement français décrète, en vertu du principe de précaution, un moratoire sur la 5G d’ici à ce que le groupe de travail de l’ANSES missionné sur les effets sanitaires associés à son déploiement ait remis ses conclusions ;
• une évaluation environnementale et sociale de la 5G soit lancée en amont de ses expérimentation et évaluation, et ce, conformément aux demandes de la Convention Citoyenne pour le Climat ;
• le gouvernement soit l’initiateur d’un débat public national sur les perspectives, les risques et les contraintes d’une société ultra–connectée et automatisée dont les contours nous échappent largement aujourd’hui, avec des bouleversements majeurs aux niveaux social, écologique et économique.