Le PIG communautaire (Programme d’intérêt général) Insalubrité – Indignité de l’Habitat était au menu du dernier Conseil Communautaire de Clermont Communauté. Si l’idée est généreuse, les moyens restent aussi complexes qu’insuffisants. Les écologistes proposent de remettre le logement au cœur des politiques de solidarité et d’investissement sur le territoire clermontois.

L’Observatoire de l’Habitat du Grand Clermont recense à peu près 4380 logements privés potentiellement indignes sur le territoire de Clermont Communauté. Les objectifs du PIG actuellement en cours (2011- 2014) étaient de toucher 150 propriétaires occupants et 90 propriétaires bailleurs,  soit 5 % du parc potentiellement indigne.
Si les objectifs sont plutôt restreints, le bilan est des plus limités et mitigés.  L’impact d’un tel programme reste très faible sur les propriétaires bailleurs qui ne connaissent ni l’intérêt ni la contrainte de la rénovation.
Quant aux programmes conduits avec les propriétaires occupants, on estime qu’ils correspondent plus à des opérations d’amélioration de l’Habitat qu’à une politique significative de lutte contre l’indignité ou la précarité : les propriétaires les plus démunis ne sont généralement pas candidats à ce genre de programme, faute d’information et d’incitation suffisante.

La question est donc posée de l’utilité d’un PIG consacré à la double lutte contre l’indignité et la précarité énergétique.

• Une question d’ampleur tant du parc concerné que de la qualité et de l’utilité des travaux réalisés

• Une question de diffusion de l’information auprès du public (très insuffisante).

Du PIG à un plan global de rénovation

Pour les écologistes, le prochain PIG doit être conçu dans le cadre d’un plan global de rénovation énergétique et structurelle du parc avec un double souci de lutte

• contre les formes de précarité liées à l’habitat

• contre les effets locaux de la crise énergétique et climatique

Ce plan devrait viser :
– des objectifs substantiels de réduction des consommations d’énergie permettant d’engager des travaux efficaces et significatifs
– une amélioration nette des valeurs vertes et immobilières des logements concernés
– des systèmes juridiques et financiers innovants (en direction des copropriétés notamment…)
– la population la plus large possible, à commencer par les plus démunis (locataires, précaires énergétiques, bénéficiaires FSL,…)
– des stratégies de diffusion de l’information auprès de ces mêmes populations (ambassadeurs de l’énergie, réseau de voisins ressources portés par des associations spécialisées dans l’intermédiation…)

Des outils et des expériences utiles

Une telle politique de mobilisation des moyens peut aujourd’hui s’appuyer sur des dispositifs nouveaux ou des expériences locales réussies.

Le PIL (Plan d’Investissement pour le Logement) lancé par Cécile Duflot le 15 mai dernier comprend notamment les dispositions suivantes :
1- Mise en place d’un guichet unique de la rénovation autour de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie) chargé de

• l’accueil et l’information du public

• la mise en relation avec des artisans labellisés sur le territoire.

2- Identification des ménages en situation de précarité énergétique autour de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

L’ANAH sera en charge des opérations de détection des ménages en situation de précarité énergétique ;  elle coordonnera la mise en place des « ambassadeurs de la rénovation énergétique » (1 000 jeunes en emploi d’avenir sont en cours de recrutement et de formation => ils aideront les ménages les plus modestes ou en situation de précarité énergétique, à bénéficier des aides prévues par le plan de rénovation).
Au-delà de la diffusion de l’information, les pouvoirs publics doivent chercher à affiner leur connaissance du parc résidentiel, de ses parties les plus dégradées et notamment en ce qui concerne le parc locatif privé. Plusieurs dispositifs et expérimentations locales laissent à penser qu’une bonne mobilisation des acteurs locaux peut contribuer à résorber ce genre de difficultés.
La Communauté Urbaine de Lille est à l’origine d’un dispositif ambitieux de lutte contre l’indignité de l’habitat :

 

• mise en place de cellules insalubrité dans les quartiers de la ville, regroupant services de la ville, du département, de la Caf et membres d’associations. Objectif : repérer les logements insalubres, les signaler et inciter les propriétaires à engager des travaux de rénovation.

 

• mise en place d’un système de vérification de la qualité des logements : la ville et la CAF signent une convention selon laquelle toute nouvelle demande d’allocation est transmise au SCHS ( Service Communal d’Hygiène et de Sécurité) pour contrôle du logement. En cas de non-conformité, le locataire est informé de ses droits ; le bailleur averti et incité à engager des travaux. Le système prévoit un transfert des allocations logement au locataire ainsi que de dispositifs pouvant aller jusqu’à la coercition du propriétaire.

Suspension des allocations et coercition des bailleurs
Une mesure du projet de loi Duflot (loi ALUR) prévoit d’ailleurs de permettre au locataire de ne s’acquitter que du reliquat – le loyer moins les allocations qui, en l’occurrence, cesseraient d’être versées, sans affecter les capacités de paiement du locataire – de son loyer en cas de manquement du propriétaire vis-à-vis de ses obligations en terme de qualité du logement.
Des aides financières renforcées
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) seront optimisés pour favoriser les rénovations lourdes.
Prime exceptionnelle de 1 350 € (3 000 € pour les ménages très modestes, éligibles aux aides de l’Anah) sera attribuée sur 2013 et 2014.
À compter de 2015, un dispositif de tiers-financement viendra suppléer les subventions publiques [Comme le tiers-payant, le tiers- investissement permet à un propriétaire de ne pas avancer d’argent dans une opération d’investissement. En matière énergétique, l’investisseur – public ou semi-public – se rémunère alors sur les économies d’énergie réalisées : ce qui nécessite de n’engager que des opérations d’ampleur, et donc valables sur les plans énergétique et économique)

La refonte du PIG  communautaire clermontois pourrait donc être l’occasion de penser un service public de l’efficacité énergétique (et de la rénovation de l’habitat), prioritairement en direction des populations les plus fragiles.