La réalisation du RLPi permet une mise en cohérence des 11 RLP existants sur le territoire de la Métropole. A ce titre, il permet plus de clarté et on l’espère une meilleure application et un meilleur contrôle.

Nous souhaitons tout d’abord rappeler la position de notre mouvement concernant la publicité : nous sommes favorables à ce qu’elle doit progressivement bannie de l’espace public. Alors que les appels à la sobriété – du Président de la République, notamment – se multiplient, il nous semble contradictoire de faire la promotion de la surconsommation auprès de la population.

Ce RLPi est le fruit d’un compromis entre les différents groupes de la majorité. A ce titre, il ne peut remplir toutes nos attentes en termes de restriction de publicité. Cependant, nous avons travaillé à sa réduction.

Le groupe salue notamment la volonté d’aller plus loin que le RNP sur un certain nombre de mesures, que ce soit :

• Sur l’extension du créneau d’extinction des dispositifs lumineux
• Sur la restriction des dispositifs de publicités numériques et murales
• Sur le maintien de l’interdiction des publicités en toiture
• Sur la création de deux trames spécifiques entrée de ville où se concentre un nombre très important de dispositifs et patrimoine où il est important de préserver notre patrimoine vernaculaire
• Sur la superficie des dispositifs publicitaires (sur les secteurs 1, 2 et 4)

Pour préciser ce dernier point, nous soutenons la limitation du mobilier urbain à 2m² et de l’interdiction de la publicité murale pour la zone ZP1 et 2A, la limitation des enseignes et mobilier urbain au format 2m² en entrée de ville et l’interdiction de publicité au sol en trame “patrimoine”.

Bien qu’étant opposé à ce format, nous saluons la décision de maintenir les publicités 12m² uniquement dans les zones d’activités économiques et hors trame entrée de ville, sachant que ce dispositif représente actuellement 35 % des dispositifs publicitaires.

Néanmoins, certaines décisions nous paraissent aller dans la mauvaise direction :

• Concernant la publicité numérique : bien qu’interdite en ZP1, 2A et 4, celle-ci sera autorisée en zone résidentielle et d’activités économiques. C’est une régression dont les conséquences sont déjà bien visibles sur les appels d’offre de mobilier urbain réalisés par la Ville de Clermont-Ferrand et le SMTC par exemple ;
• Concernant les périmètres “entrée de ville” : ils nous paraissent bien trop restreints notamment sur l’axe D 2009 et N 89 ou encore au Brezet;
• Concernant les zones ZP3 : ces zones restent bien trop permissives encore sur le déploiement d’espaces publicitaires. Il aurait été préférable d’interdire la publicité numérique, restreindre la densité de dispositifs publicitaires, d’autant plus que ces zones sont souvent situées en entrée de ville, mais ne sont intégrées que très partiellement dans la trame “entrée de ville” ;
• Concernant le sort réservé aux anciennes zones de publicité interdites (à Aubière, Chamalières, Cébazat ou Pont-du-Château) : n’étant pas reprise, nous assistons à une régression puisque des dispositifs publicitaires de 2m² pourront être apposés dans ces zones (soit intégrés à la ZP2 soit à une trame patrimoine ou entrée de ville). Nous demandons donc une réintégration de ces zones interdites.
• Concernant les périmètres des sites et monuments historiques : certains de ces périmètres ne se trouvent ni en ZP1 ni en trame “patrimoine”, permettant l’installation d’espaces publicitaires. Il serait important de pouvoir intégrer tous ces périmètres en trame “patrimoine”
• Concernant les zones d’interdiction relatives mentionnées dans le RNP : bien qu’elles soient traitées dans une zone spécifique ZP1 plutôt restrictive sur la présence de la publicité, le futur RLPi maintient les dérogations des communes présentes sur le PNR des Volcans d’Auvergne permettant le déploiement de dispositifs publicitaires.

Notre dernier élément d’inquiétude concerne le respect des règles du futur RLPi. Dans le diagnostic, il est indiqué que 39 % des dispositifs publicitaires sont non-conformes. Alors que la loi Climat et Résilience transfère le pouvoir à la Métropole au 1e janvier 2024, nous n’avons pas d’indication quant aux mesures mises en place pour faire respecter ce futur règlement.

En parallèle, et dans le cadre d’une charte éthique, nous souhaiterions la mise en place d’une instance de contrôle de la publicité, en lien avec les professionnels de la publicité extérieure, de manière à réguler certains contenus jugés discriminatoires ou déplacés (promotion de la vente d’alcool dans des zones proche d’établissement scolaire, propos sexiste…). Sur la base de la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, nous pourrions émettre des critères de promotion et de restriction de la publicité selon l’impact des produits/services sur l’environnement

Qu’on se le dise, le futur RLPi ne va pas révolutionner le déploiement de la publicité dans l’espace public. Il permet cependant de réduire sa présence notamment en zone ZP1 et ZP2A.

Le groupe des élu.e.s Europe Écologie Les Verts

Clermont Auvergne Métropole