Dans le petit monde des déchets du Puy-de-Dôme, on ne parle plus que « d’amélioration du climat. » Les 150 000 tonnes de GES émis chaque année par l’incinérateur y seraient-elles pour quelque chose ? Nous serions tentés de le croire tant cet apaisement cache mal le désir des syndicats ruraux de mutualiser le coût du transport de leurs déchets avec Clermont Communauté.

Avec l’arrivée de l’incinérateur de Beaulieu sur son territoire, Clermont Communauté s’est vu imposer une solidarité de fait avec les autres collectivités du département, en prenant en charge les nuisances liées à cette installation.

Le transport des déchets des quatre coins du département restait à la charge de chacun des syndicats : ce qui créait un avantage financier de fait pour Clermont Communauté qui héberge l’UVE (Unité de Valorisation Énergétique – Incinérateur) .

Aujourd’hui les coûts explosent, tant pour le traitement que pour le transport, et la pression en faveur d’une mutualisation des coûts du transport se fait chaque jour plus forte.

Pour les élus écologistes, cette solution serait une double punition pour Clermont Communauté à qui

• on aurait fait subir une installation dont la collectivité ne voulait pas
• on demanderait de payer aujourd’hui pour les erreurs passées qu’elle avait à l’époque dénoncées en vain.

Le débat a récemment eu lieu en Conseil communautaire (12 décembre). Il ne fait que commencer. Les élus du groupe EELV à Clermont Communauté ont pris position.

Odile Vignal –

Je me félicite de cette convention qui entérine enfin le remboursement qui nous était dû, soyons clairs, par le VALTOM, puisque nous avons investi sur un équipement qui maintenant lui est transféré (Centre d’enfouissement de Puy-Long).

Toutefois, je ne voudrais pas que cette délibération, pour laquelle je voterai bien évidemment, ne soit que la contrepartie d’une autre délibération à venir qui remette en question les statuts du VALTOM et des accords antérieurs.

En effet, lorsque la décision de construire cet UVE a été prise, comme vous le savez certainement mes chers collègues, Clermont Communauté n’y était pas favorable et tout particulièrement pour des raisons de rejet du modèle économique, sans parler bien évidemment des conséquences sanitaires sur la population. Ce modèle économique centralisé qui conduit bien évidemment aujourd’hui la plupart des membres du VALTOM à s’apercevoir qu’il y a un coût du transport assez conséquent et qu’il faudrait donc que la solidarité de Clermont Communauté, à sens unique donc, s’exerce vis-à-vis de ces communes. Mais que voulez-vous, ce n’est pas une découverte pour la plupart d’entre nous, nous savions d’ores et déjà que ce modèle économique présentait des inconvénients et des inconvénients qui se traduisent par une explosion des coûts.

« Clermont Communauté n’a-t-elle pas été suffisamment solidaire en subissant l’incinérateur ? »

Alors aujourd’hui, on nous explique qu’un jour il va falloir participer au coût du transport – même si ce n’est pas l’objet de cette délibération – pour les communes et les syndicats intercommunaux adhérents au VALTOM parce qu’ils viennent de s’apercevoir que leur facture explose. Nous les avions déjà bien mis en garde. Ils viennent de s’apercevoir que ça allait exploser pour de bon. Alors bien évidemment je comprends qu’il faille être solidaire, mais je ne peux pas admettre que nous soyons solidaires sur un équipement que nous avons refusé et sur un modèle de traitement des déchets et de développement industriel que nous rejetons. Ce serait quand même curieux de subir à la fois pour les nuisances, à la fois en termes de pollution et en termes de transport, et en plus de payer pour le transport des déchets des autres syndicats.

Et puis, j’attire votre attention sur les possibles injonctions qui pourraient nous être faites : la solidarité a bon dos; franchement, ne trouvez-vous pas que nous sommes suffisamment solidaires dans cette agglomération en acceptant – en subissant – tout cela ?

Enfin, un dernier point : la valorisation énergétique, c’est un fait, pourrait profiter à notre agglomération. Mais je souhaite, et je serai vigilante là-dessus, en même temps que l’ensemble de notre groupe, que toute politique de valorisation, que ce soit la méthanisation ou la chaleur produite par l’incinérateur, que toute politique en la matière soit menée sous le contrôle public de cette assemblée. Je vous mets en garde, mes chers collègues, je me permets de vous mettre en garde sur les tentations de négociations qui nous conduiraient à prendre en charge le coût du transport en échange de bénéfices sur – je ne sais quoi – peut-être un tarif sur la chaleur ou la méthanisation.

Alors des négociations de ce genre, c’est toujours très dangereux. Soyons très clairs : nous menons des politiques énergétiques à Clermont Communauté, ce qui est souhaitable c’est que nous renforcions cette compétence; que nous achetions peut-être de la chaleur, pourquoi pas à l’incinérateur tant qu’il fonctionne, tant qu’il n’est pas épuisé, mais en aucun cas cela doit faire l’objet de négociations pour réduire le coût de la TEOM (taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères) pour d’autres syndicats qui nous ont imposé cette construction. Et je veillerai personnellement à ce que la transparence soit faite sur cette politique.

Enfin, je souhaite bien entendu que les communes concernées soient associées dès maintenant au travail d’élaboration d’éventuelles conventions avec le VALTOM.

Je vous remercie.

Nicolas Bonnet –

Tout d’abord, je voudrais féliciter M. Aledo pour cette négociation parce que c’est une délibération intéressante qui nous permet de récupérer des sommes importantes que le VALTOM nous devait.

Ensuite, nous ne mettons pas en doute la probité de M. Aledo; par contre, nous sommes fortement critiques du projet de mutualisation des coûts du transport des déchets.

Une décision prise en pleine connaissance de cause

Tout simplement, il ne faut pas caricaturer le débat de la solidarité il y aussi à un moment un principe de responsabilité, quand les communes rurales et les plus éloignées de Clermont-Ferrand ont choisi de venir centraliser le traitement de leurs déchets à Clermont-Ferrand, elles savaient très bien qu’il y aurait un coût associé de transport. C’était quand même une donnée connue, on ne peut pas considérer que la décision n’a pas été prise en toute connaissance de cause.

Et comme l’a rappelé Odile Vignal, c’est un choix qui a été imposé à Clermont Communauté, ce mode de traitement des déchets,.

Il est très louable d’avoir rétabli des discussions apaisées avec le VALTOM mais le prix à payer pour une discussion apaisée n’est pas de céder aux exigences des autres communes du VALTOM.