[TE] Transition : quel coût et quels modes de financement ? – Elu.e.s EELV Clermont-Ferrand Ville&Métropole

Après les consommations, les modes et les coûts de rénovation à l’horizon 2020 sur l’agglomération de Clermont-Ferrand. Pour les résidences principales hors habitat social, le potentiel maximal de réduction de la consommation d’énergie primaire est de 64%. L’atteinte de l’objectif du Grenelle de l’environnement, à savoir une réduction de 38% de la consommation énergétique, représente un investissement en travaux de l’ordre de 1,2 milliard d’euros, soit plus de 80 millions d’euros par an sur 15 ans.

En prenant en compte les investissements et les économies de charges (énergétiques), soit le coût global, le surcoût annuel est de 31 millions d’euros par rapport au rythme actuel des rénovations (peu d’investissements et beaucoup de charges).

Afin d’éviter une perte de pouvoir d’achat pour les occupants tout en atteignant ces objectifs ambitieux, le montant de l’aide publique nécessaire est estimé à 37 millions d’euros annuels, soit environ 46% du montant des travaux, avec des actions prioritaires telles que l’isolation des façades et la régulation de la gestion de l’énergie.

On s’aperçoit dans l’illustration ci-dessus que toutes les opérations de rénovation induisent un surcoût pour les ménages – ce sont les parties jaunes – et ce, malgré la baisse de charges induite. Elle est due à l’investissement initial sur l’isolation et l’équipement énergétique du bâtiment.

Pour éviter cette perte de pouvoir d’achat pour les ménages, l’étude réalisée par la DREAL inclut donc le calcul des aides publiques nécessaires pour supporter ces travaux : 37 millions d’euros annuels.

Outre la question du coût à atténuer pour les ménages, se pose celle de la capacité d’investissement : tous les ménages sont-ils en mesure de s’endetter pour lancer de tels travaux ? Manifestement non.

Tiers-investissement

Au-delà des prêts à taux zéro et autres Crédits d’Impôt Développement Durable, comment faire en sorte que les plus modestes, les foyers les plus soumis au risque de précarité énergétique, aient eux aussi accès à ce que l’on pourrait appeler un Service Public de l’Efficacité Énergétique ?

L’idée est de recourir à un mode de financement innovant, le tiers-investissement : le tiers- investisseur – une société d’économie mixte, par exemple – prend en charge le coût des travaux en se rémunérant sur les économies d’énergie réalisées. Pendant toute la durée du remboursement, l’occupant du logement en question continue de payer une somme sensiblement équivalente au montant des charges qu’il payait avant les travaux. Comme sa facture est réduite du fait des travaux, la différence permet de rémunérer la société dite de tiers-investissement.

La différence est donc essentielle entre le coût résiduel des charges après travaux et le coût induit par les travaux qui est un coût d’investissement, par définition amortissable. L’opération consiste à substituer des investissements d’avenir remboursables à des charges incompressibles, voire extensibles, étant donné la tendance largement haussière des prix de l’énergie.

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Exemple : La politique du Royaume-Uni en matière de rénovations énergétiques

Depuis 2011, le Royaume-Uni met en place un nouveau dispositif de politique d’économie d’énergie, le Green Deal, qui a démarré officiellement le 1^er janvier 2013. Ce dispositif original doit permettre d’apporter un financement aux opérations de rénovation énergétique des particuliers avec un étalement des remboursements pour qu’ils soient inférieurs aux économies espérées (« la règle d’or ») et avec un rattachement des créances au compteur électrique. Ce dernier point permet de donner un rôle central à l’occupant du logement : c’est lui qui rembourse la créance via sa facture d’électricité. Le Green Deal est donc transféré d’un occupant du logement au suivant lors des mutations ou des relocations.

Pour obtenir un financement, un particulier doit faire réaliser un diagnostic par un expert (« Green Deal Assessor »), puis démarcher un fournisseur, le « Green Deal Provider », qui lui propose des solutions de rénovation, incluant le financement. Sur cette base, le Green Deal Provider obtient un financement auprès de la Green Deal Finance Company, une société de droit privé à but non lucratif créée par une cinquantaine d’acteurs publics et privés. Si le plan de financement ne permet pas de respecter la Règle d’Or, il est également possible de toucher une subvention provenant des ECO (Energy Companies Obligations), fonds subventionnel doté par les énergéticiens à hauteur de 1,3 milliard de livres par an. Un locataire peut demander la rénovation de son logement, qui ne peut lui être refusée par son propriétaire, sauf demande déraisonnable.

La Green Deal Finance Company devrait se refinancer dans un premier temps par les fonds propres apportés par ses fondateurs, et par de la dette apportée par la Green Investment Bank. Elle espère ensuite obtenir un prêt de la BEI puis pouvoir très rapidement émettre des obligations adossées aux créances « Green Deal ».

Le Green Deal présente l’avantage théorique d’un dispositif intégré qui associe une incitation à faire, portée par plusieurs acteurs privés ou publics, avec un système d’aides et de financement original. Le Green Deal n’est entré en application réellement que début 2013 et le programme doit encore faire ses preuves, notamment sur sa capacité à proposer des financements à des coûts raisonnables et à trouver une bonne articulation entre les différents métiers du secteur, afin de permettre concrètement la réalisation de rénovations.

[Source : Terra Nova]