Pour une politique de l’accès au logement

Le gouvernement s’achemine vers la reproduction – en mode plus idéologique – d’une politique du logement focalisée sur l’offre et les mécanismes de marché. Sa problématique est simple, si ce n’est simpliste : là où la demande est trop forte, il faut créer de l’offre afin de répondre aux besoins et de faire baisser les loyers.

Des APL à la politique du logement : petite musique macroniste

Théoriquement la démonstration est imparable. Concrètement, on ne produit pas de logements sur un marché mais dans des quartiers et des villes en réponse à des besoins réels et diversifiés et non à une demande consolidée, à des besoins pas toujours solvables auxquels les simples mécanismes de marché ne suffisent pas à répondre.

Une politique de logement ne peut donc pas se réduire à une simple politique de production de logements.

Elle doit à nos yeux partir des besoins existants, se fixer un objectif central, l’accès au logement pour chacun, et s’en donner les moyens à tous les niveaux d’intervention.

A=> L’accès au logement pour chacun comme objectif premier

L’accès au logement pour chacun passe par la production de logements sur une gamme de loyers diversifiés afin de favoriser la fluidité des parcours résidentiels. Explications.

Le logement locatif social existe pour pallier la pénurie d’offre privée abordable par tous les foyers quels que soient leurs revenus. Ce qui revient à dire que les loyers privés, non encadrés, sont souvent trop élevés au regard des revenus de la majorité des locataires…

L’accès au Logement social pour un foyer ne devrait être qu’une étape dans son parcours résidentiel et non une solution définitive pour la majorité des occupants qui ne trouvent pas d’alternative : autrement dit, permettre au foyer de poursuivre son projet de vie personnel (déménagement, accès au logement privé, acquisition, construction, etc.).

B => Décider d’une articulation entre parc privé et parc social.

Il semble donc essentiel de poser clairement la question de la place du logement social dans la politique nationale de logement et de sa coordination avec les dispositifs en faveur de la production de logements privés. Sans quoi le strict recours au marché risque d’être bien inefficient en termes de justice sociale.

C=> Remettre à plat les modes de financement du parc public.

L’aide à la personne est réduite, mais l’aide à la pierre (la contribution de l’État à l’investissement dans la production de Logement Social) n’augmente pas pour autant depuis 20 ans !

Nous devons interroger le modèle de production du logement et sortir de la logique libérale qui prévaut à l’heure actuelle, à savoir, aider les ménages à être solvables, et laisser le marché produire la bonne offre là où on en a besoin !

Le bilan d’une telle politique est pourtant évident : les zones d’emplois denses manquent cruellement de logements ce qui induit une forte inflation des loyers privés.

C’est pourquoi « le choc de l’offre » (de logements) tel qu’annoncé par le gouvernement appelle un effort budgétaire sans précédent, et non pas les annonces d’économies éparses faites cet été : réduction des APL, baisse du budget « politique de la ville » de 11%…

Les enjeux nationaux sont croissants : 12 millions de personnes mal logées en France, un dispositif DALO (Droit au Logement Opposable) dépassé par l’ampleur des demandes de personnes à la rue, une hausse constante de la précarité, notamment énergétique qui fait exploser les charges, ainsi qu’une indignité du logement en hausse (surpeuplement, insalubrité, indignité).

Nous devons donc :

  • Réduire les coûts de production du parc public et augmenter la production pour répondre à la demande croissante.

  • Maîtriser donc réguler les coûts du foncier, notamment en zone tendue (offre plus rare que la demande).

  • Subventionner fortement, donc INVESTIR dans la construction de logements sociaux aux loyers très minorés, abordables pour les locataires qui les occupent : il s’agirait de déterminer les niveaux de loyers en fonction des ressources de leurs occupants.

  • Revoir le système de garantie publique des prêts au logement social : la garantie demandée est payante, sauf si elle est accordée par les collectivités publiques.

D=> Réguler le parc privé : en améliorer le stock existant et en réguler l’offre existante ou nouvelle.

  • Encadrer les loyers des logements les plus demandés, souvent des logements pour une ou deux personnes dont le loyer au m² est deux à trois fois plus élevé que celui d’un logement familial.

  • Simplifier les procédures d’accès aux aides à la rénovation pour les particuliers, en élargir l’accès aux ménages modestes.

  • Engager un plan pluriannuel national d’investissements pour massifier la réhabilitation et la sortie de vacance des logements anciens, et lutter contre l’habitat indigne : et pour cela, soutenir les initiatives associatives d’auto-réhabilitation, garantir le cautionnement des loyers pour les publics en difficulté, rétablir la confiance entre propriétaires et locataires.

  • Enfin, lancer un grand chantier national de soutien à la réhabilitation des copropriétés privées (sous condition de ressources) pour revaloriser le patrimoine vieillissant et favoriser le parcours résidentiel des locataires du parc social.

***

Pour conclure, nous avons besoin, non pas d’une simple stratégie de marché mais d’une stratégie nationale double :

  • une stratégie de massification de l’offre de logements, de réhabilitation du stock (90 % des logements) et de réduction des coûts de production neuve.

  • une stratégie de décentralisation de la politique du logement permettant des actions territoriales « en dentellière » capables d’adapter et d’affecter ce surplus de moyens aux besoins auxquels chaque territoire est confronté, non seulement en termes de production mais aussi de contrôle du parc privé : cela signifie également des compétences étendues et/ou assouplies en matière de logement pour les agglomérations et intercommunalités.

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