Alors que la qualité de l’air appelle des mesures urgentes, la France a attendu d’être mise au défi d’agir pour se retrousser les manches. Mais les mesures annoncées par le gouvernement portent encore la marque d’une paresse évidente, se contentant de regrouper d’anciennes mesures sans poser la question d’infrastructures nouvelles et de leurs conséquences en termes de pollution.

La Commission de Bruxelles ne s’y est pas trompée qui, le 17 mai 2018, a renvoyé Paris devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air.

Sur la qualité de l’air, la France a trop longtemps procrastiné. Depuis juillet dernier, elle était tenue de répondre

• à l’injonction du Conseil d’État de prendre « toutes les mesures nécessaires » afin de lutter contre la pollution de l’air

• à la menace de la Commission européenne de saisir la Cour de Justice de l’UE pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air : sur ce point, la décision de la Commission, qui concerne huit autres États membres, est reportée à la fin du mois d’avril.

Déclinées en 14 feuilles de routes territoriales préparées par le gouvernement afin de répondre à l’injonction du Conseil d’État, l’ensemble de ces mesures ne présageait d’aucun « changement de braquet ».

On ne s’attaque bien évidemment pas :

– à la logique de construction d’infrastructures nouvelles telles que les contournements de Strasbourg et de Rouen.

– encore moins à la question de la fiscalité avantageuse du transport routier et notamment celui des marchandises, avantage représentant un montant de près de 1 milliard d’euros en 2018.

Face à cette situation, le Réseau d’Action pour le Climat (RAC) propose 8 mesures fortes pour enfin progresser sur ce sujet :

abandonner tout projet d’infrastructure routière ;

• bâtir un plan de financement pour le train et soutenir financièrement les collectivités dans leurs projets de transports publics et vélo à hauteur d’un milliard d’euros pour les transports en commun et 200 millions d’euros par an pour le vélo. Ce fonds serait alimenté par la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) prélevée sur le diesel ;

• supprimer la niche fiscale accordée au gazole professionnel ;

• mettre en place une redevance d’usage des infrastructures sur les poids lourds ;

• introduire d’ici 2020 des zones à faibles émissions dans les territoires concernés par les dépassements des normes de pollution de l’air ;

• renforcer les aides au changement de comportement (rendre obligatoire l’indemnité kilométrique vélo, mettre en place un bonus pour les vélos à assistance électrique) ;

• s’assurer du rappel des véhicules touchés par le dieselgate ;

• prélever une contribution financière sur les constructeurs automobiles pour financer les activités de surveillance des émissions réelles des véhicules de manière indépendante.

• Interdire la circulation des véhicules polluants avant 2025