Révolution – S’engager pour l’accès au logement des plus fragiles en s’en prenant au logement social, il fallait oser. Emmanuel Macron l’a fait. Les mesures annoncées le 20 septembre dernier par son ministre du logement et de l’aménagement du territoire confirment la nature des principes régissant la politique du logement du nouveau gouvernement. On peut en distinguer deux qui convergent sur la fragilisation du logement social à la française :

1- Réduction des dépenses et notamment du poste constitué par les APL (Aides Personnalisées au Logement – 18 milliards).

2- Consécration de la loi de l’offre et de la demande comme principe exclusif de régulation du secteur du logement.

Le modèle du logement social à la française est directement impacté par ces deux impératifs :

– s’il faut réduire les APL sans impacter leurs attributaires, il est plus facile de faire baisser les loyers du parc social que ceux du privé. Une baisse qui porte atteinte à la trésorerie des opérateurs et donc à leurs capacités d’investissement.

– s’il faut se rapprocher de la réalité des prix, des loyers et du marché, il faut réduire l’impact à la baisse qu’exerce le parc social sur le niveau moyen des loyers et donc en réduire la taille, en ne le réservant qu’aux populations les plus fragiles (atteinte à la mixité sociale) et/ou en en vendant une partie pour retrouver des marges de trésorerie.

Les conséquences d’un tel basculement quant au parc social sont majeures. La réaction en chaîne est à peu près la suivante :

=> réduction des APL neutralisée par une baisse des loyers dans le parc social => réduction de 70 % des capacités d’investissement des acteurs du logement social, en matière de réhabilitation comme de construction => fragilisation économique des opérateurs HLM  (près d’une centaine étant placée en situation très critique) => fragilisation forte des objectifs de construction des PLH (Programmes Locaux de l’Habitat, portés par les intercommunalités) en vue de l’atteinte des 25 ou 20 % de Logements Sociaux par commune : à terme, cette orientation politique met en péril la loi SRU et son obligation de construction de logement social (malgré les dénégations du ministre) => fragilisation induite des finances des collectivités locales qui ont fourni des volumes importants de garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux => fragilisation forte de la construction de logements, sachant que le logement social compte pour près de 50 % de l’effort de construction.

S’il s’agit d’une révolution, elle procède d’une sorte de thérapie de choc libérale. Le gouvernement évoque une ‘choc de l’offre’, mais il omet de mentionner l’ampleur du choc social qui le précédera nécessairement.

Une vision idéologique

En 2014 / 2015, les adversaires acharnés de la loi dite Duflot s’évertuaient à accabler le dispositif d’encadrement des loyers au motif que celui-ci, en décourageant les investisseurs, était responsable de la crise de la construction (avant même qu’il ne soit voté, selon la loi des anticipations rationnelles, si chères à la théorie néolibérale !).

Omettant systématiquement de mentionner que la construction en France relève pour 50 % du logement social, pour 20 % de l’accession à la propriété et pour le reste, soit environ 30 %, de l’investissement locatif, seul domaine a priori concerné par l’encadrement des loyers.

La politique portée aujourd’hui par les opposants d’hier relève du même déni : la construction et donc l’offre de logements est confondue avec l’offre locative privée, au détriment du parc social. Le ‘choc de l’offre’ voulu par le gouvernement s’adresse avant tout aux investisseurs privés qu’il va falloir inciter à investir en améliorant leurs plus-values et rendements. L’esquisse de cette politique macronienne du logement prend la forme d’une sorte de contre-réforme conservatrice et libérale dont les conséquences sur le logement social et l’accès au logement de chacun seront majeures.

Sans même parler de l’encadrement des loyers, le modèle de logement social à la française procède d’une volonté de régulation de l’économie du logement. La vision macronienne de la chose relève, pour sa part, d’une volonté de dérégulation : ancrée dans une logique productive, elle ne pense le logement qu’en tant que bien de production et de consommation. Quand il faudrait le penser comme un bien de première nécessité.