A petits pas comptés vers la transition

La conférence environnementale s’ouvre aujourd’hui sous le regard sceptique des écologistes qui estiment que le compte n’y est pas dans ce quinquennat en matière d’écologie. En ligne de mire : les derniers ajustements quant à la fiscalité écologique dans le budget 2014; et la grande loi annoncée sur la transition énergétique.

En ouverture de la conférence environnementale, François Hollande a annoncé que la loi sur la transition énergétique serait adoptée d’ici à la fin de 2014. « Ce sera l’un des textes les plus importants du quinquennat », a promis le président.

En attendant, il a procédé à toute une série d’annonces concrètes  :

  • création d’une contribution climat énergie (CCE), qui sera intégrée à la fiscalité à compter de l’an prochain. Ce mécanisme « consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2 ».
  • baisse de la TVA sur la rénovation énergétique des logements, qui passera à 5 % en 2014 au lieu des 10 % prévus, pour « réduire la facture énergétique des ménages et soutenir l’activité du bâtiment ». Cette baisse de la TVA sur la rénovation, dont le coût est estimé à 750 millions d’euros, était très attendue par les professionnels du bâtiment, qui ont obtenu gain de cause dans son extension au logement privé.
  • Hier, le gouvernement lançait la phase concrète de son plan d’aide à la rénovation thermique, avec notamment une subvention pour les ménages modestes et les classes moyennes. Un « fonds national de garantie de la rénovation thermique », géré par la Caisse des dépôts, a même été annoncé afin d’avancer les frais engagés par les ménages.
  • Plus tôt dans la semaine, un amendement à la loi ALUR (Logement et urbanisme) portant sur la reconnaissance légale du tiers-financement était voté par l’Assemblée nationale.

Autant d’outils qui, dans l’attente d’une législation plus complète, devraient permettre, en plus des dispositifs existants, d’amorcer des expériences pertinentes en matière de transition au niveau des territoires.
Une chance à l’approche des élections municipales ? Cela devrait nous autoriser à mieux articuler des propositions innovantes et crédibles. A suivre…

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