Déchets 63 : un plan pour presque rien (4)

Les élus écologistes de Clermont-Ferrand se sont toujours mobilisés en faveur d’une politique ambitieuse de réduction, de collecte et de traitement des déchets, politique alternative à celle centrée sur l’incinérateur de Clermont-Ferrand.
Sans surprise, moins de dix mois après la mise en service de cet équipement, le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets est tout entier construit autour des 150 000 tonnes de capacité annuelle d’incinération.

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Si les ambitions de ce plan sont limitées, les outils le sont tout autant.

Des outils et un mode de gouvernance inappropriés

a- Organisation territoriale – En lieu et place d’une gestion décentralisée par bassin de vie, le choix a été fait d’une départementalisation du traitement des déchets moyennant un coût de transport que d’aucuns aimeraient aujourd’hui mutualiser.
Or l’approche départementalisée de ce plan cache de fortes (voire très fortes) disparités entre les territoires, disparités qui atténuent notablement la portée d’objectifs globaux et modestes à l’échelle du Puy-de-Dôme. Les territoires les moins densément peuplés se trouvent alors déresponsabilisés, les avancées obtenues dans les zones urbaines suffisant à améliorer les performances moyennes.


b- Portée juridique limitée – Au-delà de l’organisation et des disparités entre les territoires en matière de collecte et de traitement des déchets, la question de la portée juridique de ce document reste entière quand on sait qu’il n’est opposable qu’aux seuls EPCI et à leurs entreprises délégataires. La question se pose alors de savoir qui sera en mesure de les mettre en demeure de respecter des objectifs fixés sur des moyennes départementales. Au final, aucun des onze syndicats de traitement des Ordures ménagères ne sera tenu par la lettre de ce plan.
La phase de réflexion et de conception de ce plan aurait pu être l’occasion de l’élaboration d’une série de contrats d’objectifs pour chacune des structures syndicales, tant en matière de prévention que de collecte sélective des déchets. Le versant « valorisation » durable de ce plan aurait alors pu prévaloir sur celui de l’élimination pure en fixant les bases d’un plan départemental et différencié de prévention, de réduction à la source et de détournement (réemploi, recyclage) des déchets.


c- Fiscalité – Annoncé autour de 70 euros la tonne, le coût de traitement des déchets via l’incinérateur frôle aujourd’hui les 120 euros la tonne ; la TEOM des Puydômois est en train d’exploser. Un plan ambitieux se serait posé la question de la redevance ou tarification incitative, ou redevance au poids de déchet, véritable levier dans une politique de développement du tri à la source. Ce plan se contente de mentionner les objectifs définis par le Grenelle de l’environnement et « d’insister sur l’importance de la tarification incitative comme levier de la réduction de déchets » , en s’en remettant là encore à la bonne volonté des différents EPCI. Une déclaration d’intention manifestement insuffisante.


Conclusion
Nous constatons avec regret que ce projet de plan répond plus à la logique d’une obligation légale et administrative qu’à celle d’une opportunité à saisir en direction de la mise en place d’une ambitieuse politique de prévention et de gestion durable des déchets sur le département du Puy-de-Dôme.
Il se limite donc à une adaptation a minima du plan précédent, en fonction des nouvelles réglementations et infrastructures.
Cela se traduit par un manque flagrant d’ambition. Adopté en l’état, ce plan ne fera qu’enfermer une peu plus notre territoire dans un conservatisme stérile en matière de gestion des déchets. Nos concitoyens seront les premiers à en faire les frais,
tant par les coûts engendrés qu’ils devront supporter
que par le retard pris sur l’inexorable transition écologique en ce domaine ; transition vers les 3R (Réduction, réemploi, recyclage), transition vers l’économie circulaire et durable, intense en emplois et en ressources locales.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Président, de ne pas donner d’avis favorable à ce plan. Il doit être revu, et ce, sans faire l’économie d’une véritable consultation citoyenne.

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