Le Volkswagengate crée des vagues. Suite à cette actualité, le ministère de l’écologie a annoncé plusieurs mesures d’importance. Ce sont autant d’outils bientôt mobilisables pour améliorer la qualité de l’air à Clermont-Ferrand dès cet hiver.
L’inflexion tant attendue sur la fiscalité du diesel n’est toujours pas à l’ordre du jour gouvernemental : c’est dommage tant ce carburant est la principale raison de la pollution des atmosphères urbaines (et autres) en France.
Cela étant, le ministère de l’écologie vient d’annoncer quelques mesures précises dont il faut nous emparer très vite avant que ne surviennent les premiers pics de pollution hivernaux :
1- Vignettes de couleur : à l’origine, la ministre avait prévu des vignettes allant du vert (véhicule non polluant) au gris foncé (très polluant). Finalement, elle a décidé de s’en tenir aux trois premières vignettes, celles signalant les catégories les moins polluantes.
Sur cette base-là (application en janvier 2016) et comme le prévoit la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, les maires pourront prendre dès juillet 2016, des mesures de réduction de la circulation des véhicules qui n’ont pas de vignette, ou au contraire donner des « avantages » à ceux qui en ont une (circulation dans les voies réservées, stationnement gratuit, etc.).
L’objectif étant d’esquisser une zone préservée des pollutions les plus graves en s’inspirant de ce qui se pratique ailleurs en Europe sur le modèle des « Low emission zone ».
2- Circulation alternée : actuellement décision trop dépendante de l’État. Pour la rendre la décision en la matière plus rapide et efficace, en un mot moins dépendante de l’État, il sera désormais possible de :
– la prendre « dès l’alerte » et non a posteriori, une fois que le niveau de pollution a dépassé un seuil critique.
– au niveau du maire et non du ministre : la demande sera faite aux préfets qui, semble-t-il, seront fortement incités par le ministère à accepter.
– créer des « commissions locales de la qualité de l’air », associant « élus locaux, associations et citoyens ». En cas de refus d’un préfet d’accorder la circulation alternée, celui-ci devrait s’expliquer devant ces commissions.
A Clermont-Ferrand, il nous semble important que cette commission puisse rapidement voir le jour au sein de Clermont Communauté dans le cadre du Plan Climat Air Énergie et/ou du Plan de Préservation de l’Atmosphère.
3- Indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue par la Loi de Transition Énergétique.
Conformément à la demande des associations, le montant de l’indemnité kilométrique vélo s’élèvera à 0,25 euros du kilomètre. Afin d’en renforcer l’attractivité, cette indemnité serait exonérée de charges sociales pour l’employeur et défiscalisée pour les salariés.
Malgré les interprétations optimistes du texte de loi, la ministre a rappelé que cette disposition serait mise en place sur la base du volontariat dans les entreprises.
Là encore, à Clermont-Ferrand, cette mesure peut offrir l’opportunité d’engager le débat avec les entreprises dans le cadre de la relance d’une campagne de PDE (Plans de Déplacement d’Entreprise).